|
Pour diffusion immédiate
29 juin 2010
OTTAWA – L’Association canadienne de l’industrie de la chimie applaudit l’introduction de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario, et la fin de la double taxation du secteur manufacturier.
À compter du 1er juillet, une TVH de 13 pour cent remplacera la taxe de vente provinciale (TVP) de 8 pour cent et la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5 pour cent.
« La TVH est cruciale à la fois pour la reprise à court terme et la prospérité à long terme du secteur manufacturier de l’Ontario,» a dit Richard Paton, président et chef de la direction de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie. «C’était une première étape essentielle pour aider la rendre les fabricants ontariens plus concurrentiels, pour encourager les investissements et l’innovation, et pour protéger des emplois dans le secteur manufacturier en Ontario. »
La TVH est la première étape pour rendre les fabricants ontariens plus concurrentiels
Avec l’introduction de la TVH, les fabricants pourront réclamer la totalité de la taxe de vente qu’ils paient sur les biens et services nécessaires à leurs opérations. Avant l’introduction de la TVH, près de 40 pour cent des recettes de la province découlant de la TVP – environ 5 milliards de dollars par année – provenaient des achats faits par les entreprises : de la machinerie et des véhicules à l’énergie et aux fournitures de bureau. En plus de cette « taxe sur les intrants », les fabricants devaient également payer une taxe sur les produits finals vendus – étant ainsi sujets à une double taxation. Contrairement à la TPS, la TVP ne pouvait pas être réclamée comme crédit d'impôt. De plus, les fabricants ontariens dépensaient des millions de dollars chaque année en coûts administratifs afin de collecter et de verser les taxes de ventes fédérale et provinciale.
Bien que certains Ontariens puissent avoir de la difficulté à comprendre l’utilité de la décision du gouvernement d’appliquer la TVH à des services qui étaient auparavant exemptés de la TVP, il ne faut pas ignorer les avantages que la TVH aura pour l’économie dans son ensemble. Maintenant que le fardeau fiscal de la TVP est éliminé, les fabricants seront dans une meilleure position pour investir, prendre de l’expansion et créer des emplois. De plus, la TVH mettra les fabricants ontariens sur un pied d’égalité avec d’autres juridictions ayant des politiques fiscales similaires – dont cinq provinces canadiennes et 130 pays dans le monde –, ce qui encouragera les investissements dans la province. Des économistes estiment que la TVH entraînera une augmentation des dépenses en capital de 47 milliards de dollars en Ontario, de même que la création de 590 000 nouveaux emplois.
À titre de voix représentative du secteur de la chimie, le troisième plus gros secteur manufacturier en Ontario, l’Association canadienne de l’industrie de la chimie est une coalition de groupes industriels qui soutiennent pleinement la mise en place de la TVH en Ontario. L’Association canadienne de l’industrie de la chimie est dans l’impatience de travailler avec le gouvernement ontarien sur de futures politiques visant à assurer la viabilité et la compétitivité du secteur manufacturier de la province.
-30-
Pour de plus amples renseignements :
Michael Bourque
Vice-président, Relations externes
Association canadienne de l’industrie de la chimie
(613) 237-6215, poste 225
Sarah Mayes
Gestionnaire, Affaires publiques
Association canadienne de l’industrie de la chimie
(613) 237-6215, poste 239
|